Chères Clientes, chers Clients,

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La commercialisation du projet à SIX FOURS LES PLAGES est momentanément suspendue suite à des difficultés administratives.

 

En effet, comme nous vous l'avions expliqué à chacun  de vous, nous attendions un retour sur notre demande d'autorisation d'urbanisme. 

La mairie à rendu son verdict hier en répondant défavorablement à la demande de permis pour la création du PRL que nous avons formulée le 18 juin.

 

Elle invoque 3 motifs, concernant le risque incendie, la densification et l'assainissement.

 

Pour chacun de ces trois points, nos avocats remettent en cause le fondement de cette décision.

 

Pour le premier sujet, nous avons fait concevoir des chalets coupe-feu 1 heure, comme le demande la doctrine du SDIS 83,

 

Pour le deuxième point, la densification est réelle, par les infrastructures Publiques déjà présentes au Nord et au Sud du Projet à quelques centaines de mètres. De plus à cela s'ajoutent des voies et autres réseaux divers déjà installés sur le domaine public et de divers bâtiments situés à moins de 50 m du terrain du PRL.

 

Pour le dernier motif, il semble manifestement que l'accord positif du service de l'assainissement n'a pas été pris en compte. 

 

A noter l'article 2 du règlement d'urbanisme de Six-Fours-Les-Plages et de la zone dans laquelle le projet se situe : 

"ARTICLE Nt. 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone, c'est-à-dire les sous-secteurs Nt1 et Nt2, sont admis sous réserve du respect des articles Nt 3 à Nt 13 : .../...

-     l’aménagement de terrains affectés à l’implantation des Habitations Légères de Loisirs (HLL) : Parcs Résidentiels de Loisirs et au sein de campings régulièrement édifiés, dans les conditions établies à l’article R.111-32 du Code de l’Urbanisme

-     dans le cas d’aménagement de parcs résidentiels de loisirs pour l’implantation d’Habitations Légères de Loisirs (HLL) : la densité maximale autorisée est de 60 HLL à l’hectare"

 

Dans ce contexte, nous avons décidé de ne pas accepter cette situation qui nous semble injuste et de défendre vos et nos droits. Pour cela nous commençons à rechercher dans un premier temps une solution amiable et dans un second temps, si nécessaire, saisir le tribunal administratif. A ce jour nous estimons un décalage à minima de 3 à 4 mois.

 

Nous sommes conscients du désagrément que cela représente car nous subissons autant que vous cette situation. 

 

Toutefois, la liste d'attente reste active pour ceux d'entre vous qui souhaitent maintenir leur intention d'achat pour ce projet.

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Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l'évolution des démarches engagées.

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NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE CONFIANCE ET VOTRE INTERET POUR LE PROJET. CE SONT NOS MEILLEURS VECTEURS DE FORCE ET MOTIVATION POUR LE DEFENDRE ! 

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Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Note d'information du 18 septembre 2025.

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